Afin de pouvoir accéder aux différentes modalités d’accueil proposées par l’association éducative de la Butte, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous.
Les parties sont d’une part l’association éducative de la Butte (de loi 1901, dénommée ci-après “l’association » ou « la Butte« ), et d’autre part le commanditaire (dénommé ci-après “le groupe” ou « les personnes accueillies« ).
1. Généralités
Ces conditions régissent tous les types d’accueil sur le site de l’association, et sont valables dès le moment où la réservation est passée. Elles détaillent les droits et obligations de l’association et du groupe dans le cadre de :
- l’accès au site (hors camp nature)
- l’accès au camp nature
- l’accès à d’éventuels équipements
Le fait de réserver implique l’adhésion complète aux présentes conditions. Aucune réservation ne peut se faire sans cet accord. Le groupe accueilli déclare avoir connaissance de ces conditions.
Également, depuis 2022, nous demandons aux personnes morales d’adhérer au projet de l’association pour avoir accès au site de la Butte. Cette adhésion de soutien permet à votre institution et adhérent⋅es d’être invité⋅es et d’avoir une voix décisionnaire lors de l’Assemblée Générale annuelle. Elle permet aussi de pourvoir une place au sein de notre Conseil d’Administration, cela dans une volonté de tisser des liens de coopération.
2. Conditions de réservation
Toute demande de réservation doit se faire par e-mail à l’adresse contact@la-butte.org.
Les réservations ne sont effectives que si l’association les a acceptées, ce que l’association est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité et sous couvert de versement des arrhes ; et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée.
L’association propose des accueils de différents types : hors camp nature (comprenant la maison, l’atelier, la forêt, le champ) ; en camp nature avec ses équipements, avec ou sans nuitée. À noter que ces accueils évolueront dans les années à venir avec l’arrivée de nouveaux équipements (atelier, local associatif, etc.).
Ainsi, il est possible que différents publics soient accueillis en parallèle sur le site. En cas d’accueils multiples, l’association s’engage à toujours veiller à ce que ces derniers soient compatibles et agréables pour toutes et tous. Ainsi, l’association se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire aux principes de vie collective dans lequel elle s’inscrit, et qui sont explicités dans son projet politique.
La réservation d’un accueil au sein de l’association est faite à titre strictement personnel. Il n’est pas possible de sous-louer ou céder la réservation à une tierce personne.
À noter que :
- Lors de votre premier accueil, l’association s’engage à vous faire visiter les lieux, à vous en expliquer le fonctionnement en plus de ces conditions, et à répondre à vos questions.
- Pour tout accueil de jour ou de nuit en camp nature, l’association s’engage à vous transmettre avant votre venue le « Livret accueil Camp Nature » spécifique. Le groupe accueilli s’engage à travers ces conditions à le lire attentivement.
- L’accueil sur le camp nature comprend l’accès à un local de rangement / réunion, d’un espace cuisine extérieure équipée, d’un accès à l’eau potable, de l’électricité, d’un bloc sanitaire comprenant 3 toilettes sèches et 4 espaces douches solaires. Selon la saison, un chapiteau est également disponible. Une machine à laver dans la maison est également accessible contre paiement en espèce sur place. Attention : l’association ne fourni pas le matériel de camping, mais pourra être sollicitée pour dépannage pendant l’accueil dans la mesure de ses moyens.
- En dehors d’un cadre d’accueil spécifique, les mineur⋅es doivent être accompagné⋅es de leurs parents, de leurs représentants légaux ou en accord avec ces derniers.
3. Tarifs d’accès au site :
- Associations, fédérations… :
- Adhésion à l’année (obligatoire) : 50€
- Accès à l’année au site (hors camp nature) : 50€ / an
- Camp nature (journée sans nuitée) : 3€ / jour / personne
- Camp nature (journée avec nuitée) : 6€ / jour / personne
- Collectivités, institutions relevant de l’État :
- Accès au site (hors camp nature) à l’année : 100€
- Accès au site (hors camp nature) à la journée : 3€ / jour / personne
- Camp nature (journée sans nuitée) : 3€ / jour / personne
- Camp nature (journée avec nuitée) : 6€ / jour / personne
4. Annulation et modification d’effectif
Dans le cas d’une annulation globale du séjour en camp nature :
- À plus de 45 jours avant la date de l’arrivée : 10% du total du séjour seront conservés.
- Entre 44 et 30 jours avant la date de l’arrivée : 25% du total du séjour seront conservés.
- Entre 29 et 7 jours avant la date de l’arrivée : 50% du total du séjour seront conservés.
- À partir du 6ème jour avant la date de l’arrivée : 75% du total du séjour seront conservés.
Dans le cas d’une modification d’effectif du séjour en camp nature :
- En cas de modification d’effectif, la demande doit se faire impérativement par mail à l’adresse contact@la-butte.org.
- Si les modifications concernent une augmentation de l’effectif, l’association procédera aux ajustements si cela est possible, et un nouveau devis sera envoyé.
- Si les modifications concernent une réduction de l’effectif, l’association suivra les règles suivantes selon le niveau d’anticipation de la demande :
- À plus de 45 jours avant la date d’arrivée : l’ajustement financier sera accordé.
- Entre 30 et 44 jours avant la date d’arrivée : un nouveau devis sera envoyé comprenant le nouvel effectif + 25% de la différence entre le précédent effectif et le nouveau.
- Par exemple, pour un effectif qui passerait de 40 personnes à 16 personnes, la différence est de 24 personnes. 25% de 24 personnes correspondant à 6 personnes, le nouveau devis comprendrait donc 22 personnes (16 personnes effectives + 6 personnes correspondant aux 25% de la différence).
- À moins de 29 jours avant la date d’arrivée : un nouveau devis sera envoyé comprenant le nouvel effectif + 50% de la différence entre le précédent effectif et le nouveau.
- Par exemple, pour un effectif qui passerait de 40 personnes à 16 personnes, la différence est de 24 personnes. 50% de 24 personnes correspondant à 12 personnes, le nouveau devis comprendrait donc 28 personnes (16 personnes effectives + 12 personnes correspondant aux 50% de la différence).
Dans le cas d’une annulation du fait de l’association éducative de la Butte :
En cas de force majeure, si l’association était en incapacité d’assurer l’accueil du groupe, elle proposerait une alternative (changement de dates) ou remboursement le cas échéant.
Dans le cas d’une prestation non utilisée :
Sauf cas de force majeure (arrêtés préfectoraux ou gouvernementaux, catastrophe naturelle…), toute prestation interrompue, ou abrégée (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.
5. Conditions de paiement
Tout règlement pourra être effectué :
- Par virement : en utilisant les coordonnées bancaires suivantes
- IBAN : FR76 1940 6370 2867 1817 3885 280
- BIC : AGRIFRPP894
- Par chèque : à l’ordre suivant « Association éducative de la Butte«
- En espèces (uniquement sur place)
Pour plus de précisions concernant les éléments financiers (délais, acomptes…), se référer directement au devis lors de la demande de réservation.
6. Règlement intérieur
Sur le site, la responsabilité morale et juridique des personnes accueillies reste entière. Nous demandons à ces dernières de suivre ces quelques règles de fonctionnement :
- En plus des activités associatives et d’accueil, le site de la Butte est également un lieu d’habitation où des personnes vivent à l’année (zone habitation), ainsi qu’un lieu où travaillent des personnes en maraîchage (zone production). Veillez à ce que la zone d’habitation reste une zone privée et calme, et que la zone de production ne soit pas utilisée sans accord préalable.
- Pour tout accueil de jour ou de nuit en camp nature, veillez à lire attentivement le « Livret accueil Camp Nature » spécifique, que l’association s’engage à vous transmettre avant votre venue.
- Faire preuve de prudence sur les voies carrossables ainsi qu’aux différents lieux de parking. Ne pas dépasser 20 km/h.
- Merci de prévenir l’association en cas d’accueil d’une tierce personne inconnue.
- Toute personne accueillie est invitée à la prudence pour leurs objets de valeur. L’association décline toute responsabilité en cas de vol, à l’intérieur comme à l’extérieur.
- Si la demande comprend l’usage d’outils de l’association ou l’accès à l’atelier, l’association s’autorise à demander une caution par chèque.
- Les dommages éventuels causés sur le site pendant la durée de l’accueil feront l’objet d’une évaluation des dégâts. Selon la situation, les dégâts pourront ne pas faire l’objet de suite, ou bien le montant des dégâts constatés pourra être payable immédiatement, ou encore les assurances pourront être sollicitées.
Ces quelques règles existent afin de favoriser la vie commune et la cohabitation de l’ensemble des personnes sur le site de la Butte. En cas de non-respect de ce règlement intérieur, l’association pourra intervenir pour recadrer le groupe accueilli, et, si cela s’avère un ultime recours, mettre fin à l’accueil du groupe sans que celui-ci puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité ou d’un remboursement partiel du restant de son séjour.
7. Responsabilité de l’association
Sauf en cas de préjudices causées par une déficience constatée sur le site, l’association décline toute responsabilité en cas d’accident survenu sur le site de la Butte et ne peut être tenue responsable de vols et dégradations.